Mentions Légales

Date de mise à jour : 08/07/2026  

1. Édition du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.mireilleboehmart.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et Éditeur : Mireille BOEHM 
• Nom Commercial : Mireille BOEHM 
• Forme Juridique : entrepreneure individuelle / Artiste-Auteure 
• Adresse du siège social / Atelier : 8 Champeix, 23600 Malleret-Boussac, France      
•  Numéro SIRET : 538 300 666 00012 
• Code APE : 9003A 
• Directeur de la publication : Mireille BOEHM 
• Contact : Email : m.boehm@etik.com
• Téléphone : +33 5 55 82 15 31 

 2. Hébergement
Le Site est hébergé par : ·     

• Nom de l'hébergeur :  Infomaniak Network SA 
• Adresse :   Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse  
• Téléphone / Contact : +41 22 552 20 00 (ou via le formulaire de support : https://support.infomaniak.com)

Note : Infomaniak étant une entreprise suisse, l'adresse indiquée est celle de son siège social à Genève. Le numéro de téléphone est celui du standard général, mais il est souvent préférable pour les visiteurs d'utiliser le lien vers le support technique ou ma propre adresse e-mail de contact pour toute question relative au contenu du site.
 

3. Fiscalité (TVA)
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Conformément à la législation en vigueur : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mireille BOEHM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mireille BOEHM. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

5. Données personnelles et Cookies Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur et de l’Acheteur (dans le cadre de la gestion des commandes) et la gestion des cookies sont détaillés dans notre page dédiée : 👉Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

6. Médiation de la consommation
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à l’Artiste pour obtenir une solution amiable. Si aucune réponse n’est reçue ou si la réponse de satisfait pas le consommateur, la médiation peut être engagée (généralement dans l’année suivant la réclamation). Avant toute médiation, l’Acheteur doit avoir adressé une réclamation écrite (e-mail ou courrier recommandé) à l’Artiste. Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un dispositif de médiation. Nom du médiateur : CM2C — site : https://cm2c.net.  

7. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige relatif à l’utilisation du site www.mireilleboehmart.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs ayant la qualité de professionnel, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Guéret, sauf disposition légale contraire.